Informations légales

Siège social

COMPAGNIE D ARC DE MENUCOURT
14 ALLEE DU BOIS DE L ORIENT
95180 MENUCOURT

Contact

Téléphone : 06.27.40.11.87

 

Email : pierre.bucamp@gmail.com

Représentant légal

Pierre Bucamp

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'association : 451 664 858 00011

Association loi 1901 non assujettie à la TVA.

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Fichiers de communication non commerciale

 

Thèmes

Activité de l'association

 

Résumé

 

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

 

Numérotation spéciale

DI-007

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